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Toute violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications destinées à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées pendant leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES  
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement. 
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits figurant dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
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SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apportons une modification à une commande ou l’annulons, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.


SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle, ni surveillance, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant de votre utilisation d’outils optionnels de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne serons et ne serons tenus à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de tout commentaire ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque manière le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ni nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut occasionnellement y avoir sur notre site ou dans le Service des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l’exploration, le crawl ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne certifions pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
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En aucun cas Petso, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette détermination n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur sauf et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord séparé en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Ukraine.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
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